Patrimoine et vie à deux

De nos jours, vivre à deux ne passe plus automatiquement par le mariage. Divers statuts juridiques existent pour parfaire à l’image d’une société plus moderne. Ainsi, pour chacun d’entre eux, il importe de connaître les droits de chaque parti au niveau patrimonial, successoral et fiscal. Cette connaissance accrue des droits de chacun est d’autant plus primordiale lorsque des investissements sont envisagés. 

Mariage, PACS, union libre sont des statuts qui vont se révéler plus ou moins adaptés en fonction des objectifs de vie qui sont les vôtres.

Ce statut est le plus simple d’un point de vue patrimonial, laissant la plus grande liberté et autonomie aux deux partis en matière de droits et devoirs.

 La déclaration des revenus se fait donc de manière individuelle, sauf en cas d’ISF. Pour tout investissement, il sera réalisé en indivision sous mention de la part de chacun des deux partenaires. Cela implique donc de prendre en compte toutes les contraintes pouvant survenir en cas de mésentente lors de la revente d’un bien.

Au niveau de la succession, ce statut n’est pas protecteur. Aucun droit n’est accordé au partenaire survivant, seuls les enfants sont héritiers. 

Le pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat signé entre deux individus majeurs afin d’organiser leur vie commune.

Les partenaires de PACS sont soumis à un ensemble règles qui visent à organiser leur régime patrimonial. Ils doivent entre autres déclarer communément leurs revenus.

Les partenaires de PACS sont considérés comme indépendants l’un de l’autre. Ainsi, en matière successorale et en l’absence de testament, les personnes ne disposent d’aucun droit dans la succession du partenaire décédé.

Il existe divers régimes matrimoniaux destinés à organiser le mariage et la fin de celui-ci, les couples mariés sont soumis à la participation commune des dépenses de la vie courante et à une solidarité concernant les dettes ménagères auxquelles ils s’exposent.

Les époux choisissent ensuite entre deux grandes familles de régimes : les régimes communautaires, et les régimes séparatistes. Ces deux grands groupes de régimes vont encore inclure au sein de chacun, une diversité de régimes distincts. 

Sélectionner son régime matrimonial est une décision conséquente, bien qu’il soit possible d’effectuer par la suite un changement de régime, les impacts de chacun d’entre eux en cas de divorce vont être absolument différents. Mener une réflexion profonde vis-à-vis du régime le plus adapté à sa situation est un impératif.